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Le Sénat a adopté définitivement hier la proposition de loi concernant l'installation obligatoire d'un détecteur de fumée dans tous les logements privés d'ici cinq ans.

Après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale mardi, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans les logements privés. Selon le texte déposé en 2005 par les députés UMP Pierre Morange et Damien Meslot, il deviendra donc obligatoire d'installer au moins un détecteur dans tous les logements d'habitation neufs, anciens, dans les parties privatives et ce dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi. Cette obligation existe actuellement pour les immeubles d'entreprises ou accueillant du public.

détecteur de fumée

Selon les termes du texte adopté, il incombera à l'occupant du logement, propriétaire ou locataire, d'installer et d'assurer la maintenance du détecteur, exception faite des logements saisonniers, de fonction ou locations meublées où c'est le propriétaire qui assurera cette responsabilité. Une déclaration d'installation devra dans tous les cas être transmise à l'assureur.

Pour rappel, chaque année, près de 250.000 incendies domestiques sont dénombrés faisant quelques 10.000 victimes dont 800 morts. Or, pour l'heure, seuls 2% des logements domestiques sont équipés d'un détecteur de fumée contre 89 en Grande-Bretagne ou 98% en Norvège.

Voir le décret publié dans le journal officiel du 11 Janvier 2011

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